Conditions Generales

CONDITIONS GENERALES LA MARZOCCO FRANCE

  1. APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES
  • Champ d’application: Les présentes conditions de vente (ci-après, « les CG ») régissent, sans restriction ni réserve, toutes les ventes et de produits (ci-après les « Produits »), commercialisés par la société La Marzocco France, immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro 913 474 672 et ayant son siège social sis 22, rue Petrelle, 75009 Paris (ci-après « LA MARZOCCO FRANCE »), conclues sur les sites internet marchands disponibles aux adresses URL suivantes : https://www.fr.lamarzoccohome.com/fr/ et https://www.fr.lamarzoccohome.com/en/ (ci-après le(s) « Site(s) ») et tout consommateur (i.e. personne physique qui achète pour une utilisation strictement personnelle) (ci-après, « le Client ») domicilié en France.

LA MARZOCCO FRANCE se réserve le droit d’adapter ou de modifier unilatéralement à tout moment et sans préavis les présentes CG. La version des CG applicable aux ventes de Produits est celle figurant sur le Site web à la date de la passation de la commande de Produits par le Client. Les présentes CG sont rédigées en français.

Les CG ne couvrent pas la vente de Produits sur le Site par des vendeurs tiers autres que LA MARZOCCO FRANCE qui pourraient figurer sur le Site à travers des liens, des bannières ou d’autres liens hypertextes (ci-après le(s) « Vendeur(s) tiers »). Avant d’effectuer toute transaction commerciale avec les Vendeurs tiers, le Client est tenu de vérifier leurs conditions de vente. LA MARZOCCO FRANCE n’est pas partie au contrat de vente entre les Vendeurs tiers et le Client ; par conséquent, LA MARZOCCO FRANCE ne peut être tenue responsable de la vente de produits par les Vendeurs tiers. LA MARZOCCO FRANCE ne contrôle et/ou ne surveille en aucune façon les sites Internet auxquels on peut accéder par les liens susmentionnés et les sites Internet des Vendeurs tiers ; par conséquent, LA MARZOCCO FRANCE ne peut être tenue responsable en aucune façon du contenu des sites en question, ni d’éventuelles erreurs et/ou omissions et/ou violations de la loi par les sites eux-mêmes.

  • Acceptation des CG : Les présentes CG sont accessibles aux Clients et plus généralement à tout internaute directement en cliquant sur le lien « Conditions de vente » sur toutes les pages du Site ainsi que par courrier électronique sur simple demande adressée via l’onglet « Nous contacter – france@lamarzocco.com » du Site. Toute commande effectuée sur le Site est conditionnée à la consultation et à l’acceptation préalable et sans réserve du Client des CG en cliquant sur le bouton « J’ai lu et j’accepte les conditions générales ». La commande de Produits par le Client implique donc l’adhésion entière et sans réserve de celui-ci aux CG. Aucune condition particulière ne peut prévaloir sur les présentes CG.
  1. DESCRIPTION ET DISPONIBILITE DES PRODUITS
  • Description des Produits: LA MARZOCCO FRANCE propose au Client par l’intermédiaire de la rubrique « Boutique » du Site https://www.fr.lamarzoccohome.com/fr/ de commander et acquérir sa gamme de Produits de marque LA MARZOCCO. Les Produits disponibles à la vente sont ceux qui figurent sur le Site au jour de la commande. Les informations relatives aux caractéristiques essentielles de chaque Produit sont accessibles sur le Site (photographies, spécifications, description des Produits etc.). Les caractéristiques et visuels sont non contractuels mais sont les plus fidèles possibles. Les couleurs des Produits peuvent ainsi différer des couleurs réelles en raison des paramètres des systèmes informatiques et/ou des ordinateurs utilisés par le Client pour les afficher. Les images des Produits publiées sur le Site peuvent en outre différer quant aux dimensions ou aux éventuels produits accessoires. Les images en question doivent donc être considérées comme indicatives et les tolérances d’usage s’appliquer. LA MARZOCCO FRANCE s’engage à livrer au Client les Produits indiqués sur la confirmation de commande.
  • Disponibilité des Produits : LA MARZOCCO FRANCE se réserve le droit de retirer à tout moment un ou plusieurs Produit(s) présenté(s) à la vente sur le Site et remplacer ou modifier toute information relative aux Produits. Les commandes seront honorées dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité des Produits, LA MARZOCCO FRANCE s’engage à en informer le Client dans les plus brefs délais par courriel à l’adresse électronique indiquée par le Client lors de passation de sa commande sur le Site. Le Client pourra choisir un autre Produit ou annuler sa commande et en être remboursé.
  1. COMMANDE DE PRODUITS
  • Compte Client : Afin de passer commande de Produits sur le Site, le Client peut créer un compte Client (ci-après, « Compte Client ») par l’intermédiaire de la rubrique « Créer un Compte » ou procéder à une commande sans créer de Compte Client, en indiquant uniquement son adresse e-mail, l’adresse de livraison des Produits, le mode de livraison choisi parmi les options proposées par LA MARZOCCO FRANCE dans les conditions précisées à l’article 1 des présentes CG, ainsi que ses données de paiement.

Si le Client souhaite créer un Compte Client, cette inscription s’effectue en renseignant un formulaire en ligne qui lui est proposé pour ses données d’identification (nom, prénom, adresse électronique, adresse postale de facturation, l’adresse postale de livraison et mot de passe). Si l’identifiant choisi est déjà attribué, le Site l’invite à en saisir un autre. Les données d’identification sont saisies par le Client sous son entière responsabilité, contrôle et direction et le Client s’engage à communiquer au Site des informations complètes, à ne pas masquer ou modifier son âge et à ne pas usurper l’identité d’un tiers. Le Client reçoit un courrier électronique de confirmation d’inscription. Le Compte Client est strictement personnel et confidentiel et permet au Client de s’identifier avant de passer et valider chaque commande. Le Client s’engage à conserver ses données d’identification secrètes et à ne pas les divulguer à des tiers. LA MARZOCCO FRANCE ne saurait être tenue pour responsable de toute atteinte par un tiers au Compte Client en raison de la transmission par le Client de ses informations d’identification à un tiers ou en raison de la négligence du Client à cet égard. Par ailleurs, le Client garantit que les informations personnelles fournies lors de la procédure d’inscription sont complètes et véridiques, s’engageant à indemniser LA MARZOCCO FRANCE et à la dégager de tout dommage, obligation de réparation et/ou sanction découlant de et/ou liés de quelque manière que ce soit au non-respect par le Client des dispositions relatives à l’inscription sur le Site ou à la conservation des identifiants d’inscription.

  • Passation de commandes de Produits : La passation de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par LA MARZOCCO FRANCE comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la commande.

Le Client peut sélectionner autant de Produits qu’il le souhaite et les ajouter au panier électronique (ci-après, « le Panier») en cliquant sur « Ajouter à mon panier ». Le Panier récapitule l’ensemble des Produits sélectionnés par le Client, le prix de ces Produits et tout frais y afférent. Le Panier est modifiable à tout moment par le Client qui peut librement vérifier les Produits contenus dans son Panier, ajouter ou retirer des Produits.

Le Client peut poursuivre ses achats de Produits en revenant sur la page de la boutique en ligne ou terminer sa commande en cliquant sur « Passer à la caisse/Payer ». Dans ce cas, un bon de commande récapitulatif s’affiche récapitulant l’ensemble des informations de la commande relatives aux quantités de Produits sélectionnés, prix des Produits, aux éventuels frais d’expédition y afférent, ainsi que l’adresse de facturation et de livraison du Client.  Pour valider sa commande et procéder au paiement du Prix des Produits, le Client doit cliquer sur « J’ai lu et j’accepte les présentes conditions générales » puis dans un second temps sur « Valider ma commande ». La validation de la commande emporte acceptation des Produits sélectionnés, du prix des Produits et des éventuels frais d’expédition. Dès que la commande est validée par le Client, ce dernier peut renseigner ses données de paiement et finaliser sa commande.

  1. CONFIRMATION DE COMMANDE DE PRODUITS
  • Confirmation de commande : A l’issue du paiement effectué par le Client et validé par LA MARZOCCO FRANCE dans les conditions de l’article 2 ci-dessous, LA MARZOCCO FRANCE adressera au Client un courrier électronique de confirmation de commande récapitulant les Produits commandés, le prix des Produits et les éventuels frais d’expédition des Produits. La confirmation de commande récapitule l’objet et les modalités de la vente. Elle vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de la commande et forme l’accord de vente conclu entre les parties.
  • Annulation de la commande par LA MARZOCCO FRANCE : En cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire signalée par l’établissement bancaire du Client, la commande de Produits sera annulée par LA MARZOCCO FRANCE.

Dans le cas d’une commande de Produits, LA MARZOCCO FRANCE se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à un problème d’approvisionnement des matières premières constituant les Produits, un problème relatif à la commande reçue ou aux informations fournies par le Client permettant d’effectuer la livraison (par exemple absence d’adresse de livraison ou la quantité de Produits commandés). En cas de rupture de stock d’un Produit, LA MARZOCCO FRANCE en tiendra informé le Client dans les plus brefs délais par courrier électronique indiquée par le Client lors de la passation de la commande.

  • Annulation de la commande par le Client : Aucune modification ou annulation de la commande de Produits pour quelque raison que ce soit ne sera acceptée après que la commande ait été confirmée par LA MARZOCCO FRANCE, sans préjudice pour le Client d’exercer son droit de rétractation dans les conditions de l’article 7 des présentes CG.
  1. PRIX ET PAIEMENT DES PRODUITS
  • Prix des Produits : Les prix des Produits facturés sont ceux figurant sur le Site au moment de la validation de la commande par le Client. Les prix sont indiqués en euros toute taxe comprise (TTC).

Les prix sont indiqués hors frais d’expédition. Ces frais d’expédition sont communiqués au Client au moment de la mise des Produits dans le Panier avant validation par le Client de sa commande. Les frais d’expédition sont calculés en fonction du mode de livraison choisi par le Client.

Les prix des Produits ne constituent aucunement des offres susceptibles d’engager LA MARZOCCO FRANCE au-delà de la date à laquelle la commande a été passée.  LA MARZOCCO FRANCE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis.

Le prix est susceptible d’être modifié à tout moment, même plusieurs fois dans la même journée. Le Prix du Produit facturé au Client sera celui spécifié dans le récapitulatif de la commande, affiché avant l’envoi du Bon de Commande par voie électronique, et toute modification ultérieure (augmentation ou diminution de prix) survenant après l’envoi du Bon de Commande ne sera pas applicable.

  • Paiement des Produits : Les Produits sont payables en euros, comptant lors de la commande sur le Site. Aucune commande de Produits ne sera délivrée au Client avant le paiement complet du prix des Produits matérialisé par la réception par LA MARZOCCO FRANCE d’un accusé de réception du paiement des Produits.

Le paiement des Produits peut s’effectuer par Visa, Mastercard ou Paypal, American Express ou Maestro (et plus généralement tout type de carte acceptée sur le Site) via une interface sécurisée de paiement, de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement. A aucun moment les données bancaires du Client ne seront transmises à un tiers. Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire sur l’interface sécurisée de paiement vaut autorisation de débit sur son compte bancaire à concurrence du prix facturé.

Afin de préserver la sécurité des paiements effectués sur le Site et d’éviter toute fraude, il peut être demandé au Client d’envoyer par courrier électronique, par le même moyen, une copie recto/verso de sa carte d’identité et, dans le cas où la personne ayant émis la commande serait différente du titulaire de la carte, une copie de la carte d’identité de ce dernier. Le document doit être en cours de validité. L’e-mail contenant la demande précise le délai dans lequel le document doit être reçu. Le délai en question ne pourra jamais dépasser 5 (cinq) jours ouvrables à compter de la réception de la demande par le Client. Jusqu’à la réception du document demandé, la commande est suspendue. L’Utilisateur accepte et s’engage à envoyer les documents demandés dans le délai indiqué. Si les documents en question ne sont pas reçus dans le délai indiqué dans l’e-mail de demande, ou si les documents reçus sont périmés ou non valables, la commande sera annulée, sans préjudice du droit pour LA MARZOCCO FRANCE d’être indemnisée pour tout dommage subi en conséquence de la violation par l’Utilisateur. Nous utilisons un service de paiement sécurisé qui repose sur le protocole de sécurité SSL. Les données confidentielles de la carte bancaire (numéro de carte, titulaire, date d’expiration, code de sécurité) sont cryptées et transmises sous cette forme au gestionnaire de paiement. LA MARZOCCO FRANCE, par conséquent, n’a jamais accès et ne stocke jamais les données de la carte de crédit utilisée par l’Utilisateur pour payer les Produits.

 

  1. LIVRAISON DES PRODUITS
  • Notion de Livraison : La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique des Produits, en application de l’article L216-1 du Code de la consommation (ci-après, « la Livraison »).

Les Produits achetés sur le Site seront livrés à l’adresse postale indiquée par le Client lors de la commande.

Sauf indication contraire, le Produit sera livré à l’adresse visée au rez-de-chaussée. A moins que le Client n’ait choisi une méthode de livraison à domicile avec livraison sur rendez-vous ou à une heure précise, la livraison à domicile sera effectuée du lundi au vendredi pendant les heures de travail normales, à l’exception des jours fériés nationaux.

Le Client reconnaît qu’il est tenu de réceptionner le Produit. Si la méthode de livraison à domicile choisie par le Client ne permet pas la livraison à l’heure convenue, si le Produit n’est pas livré en raison de l’absence du destinataire, le coursier laissera un avis pour documenter la tentative de livraison (ci-après dénommé “Avis de non-livraison”). L’avis de non-livraison doit également indiquer les coordonnées du coursier, afin de permettre au Client de convenir d’une nouvelle livraison ou de l’enlèvement du colis. Après l’échec de la tentative de livraison, le colis est stocké chez le coursier. Le Client est invité à retirer le colis dans un délai de 3 (trois) jours civils à compter du deuxième jour suivant la date de l’avis de non-livraison. Si le Client ne retire pas le Produit dans le délai en question, LA MARZOCCO France remboursera le Prix du Produit dans les 15 (quinze) jours ouvrables suivant l’expiration de ce délai, si le Prix du Produit a déjà été payé par le Client, moins les frais encourus pour l’échec de la Livraison à domicile, les frais de stockage, les frais de retour des Produits à LA MARZOCCO FRANCE et toute autre dépense encourue en conséquence de la non-livraison des Produits en raison de l’absence du destinataire. Le montant de la somme remboursée sera notifié au Client par courrier électronique. La somme en question sera créditée sur le même moyen de paiement utilisé par le Client pour l’achat. Les éventuels délais d’accréditation peuvent dépendre de la banque ou du type de carte de crédit.

Le Client est responsable de la vérification de l’état du Produit qui lui est livré ; s’il constate des anomalies, il doit, dans son propre intérêt, les signaler sur le document de transport du transporteur, en acceptant le colis avec réserve. Lorsque le Client prend personnellement livraison des objets transportés et lorsque le transporteur ne justifie pas lui avoir laissé la possibilité de vérifier effectivement leur bon état, le délai qui éteint toute action contre le transporteur est porté à sept (7) jours. En outre, si le colis présente des signes évidents de manipulation ou d’altération, le Client devra en informer rapidement le Service Client. En tout état de cause, les dispositions relatives au droit de rétractation et à la garantie légale de conformité sont toujours applicables.

  • Délais de Livraison : LA MARZOCCO FRANCE s’engage à traiter la commande et à livrer les Produits au Client dans un délai de [30] jours à compter du jour suivant la confirmation de commande.

La Livraison des Produits est automatiquement assurée par les services de [●]. Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de Livraison. LA MARZOCCO FRANCE ne pourra être tenue responsable du retard d’acheminement des Produits dû à un cas de force majeure telle que définie à l’article 9.2 des présentes CG.

Si la Livraison des Produits intervient plus de trente (30) jours francs à compter de la confirmation de commande, le Client sera libre d’annuler la commande et de solliciter le remboursement du prix des Produits et des frais y afférent directement sur le Site ou par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse indiquée à l’article 1.1 des présentes CG, en application de l’article L216-2 du Code de la consommation. La commande sera considérée comme annulée à compter de la réception par LA MARZOCCO FRANCE de la notification d’annulation du Client à moins que la Livraison ait eu lieu entre temps ou que ce retard soit dû à un évènement défini à l’article 9.2 des présentes CG.

  • Lieu de livraison des Produits et transfert de risques : Les Produits sont livrés uniquement en France métropolitaine. Les Produits sont livrés à l’adresse de Livraison indiquée par le Client lors de la passation de la commande. Les Produits sont transportés aux risques et périls de LA MARZOCCO FRANCE jusqu’à la Livraison. A compter de la Livraison, les risques de perte ou d’endommagement sont à la charge du Client.
  1. DELAI DE RETRACTATION
  • Commandes de Produits : tout Client dispose d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours calendaires révolus à compter de la Livraison du Produit, sans avoir à motiver sa décision, dans le respect des dispositions de l’article L221-18 du Code de la consommation. Le Client peut solliciter auprès de LA MARZOCCO FRANCE le remboursement d’un ou plusieurs Produit(s).

Le Client informera LA MARZOCCO FRANCE de l’exercice de son droit de rétractation dans le délai susmentionné via courriel a : france@lamarzocco.com, sur papier libre grâce au modèle ci-dessous.

 

 

NOM et PRENOM
ADRESSE DU CLIENT

La Marzocco France Sas
22 Rue Pétrelle
75009 Paris

“Je soussigné notifie à La Marzocco France Sas par la présente l’exercice de mon droit de rétractation concernant la vente du bien (REFERENCES PRECISES, modèle et numero serie), commandé le (DATE COMMANDE) et reçu le (DATE LIVRAISON).”

Fait à (VILLE), le (DATE)
Signature

Le Client renverra, à ses frais et sous sa responsabilité,  à LA MARZOCCO FRANCE à l’adresse indiquée à l’article 1.1 des présente CG le Produit en bon état et avec son emballage d’origine (en ce compris la palette d’origine) avec la facture originale au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication à LA MARZOCCO FRANCE de sa décision de se rétracter dans les conditions de l’article L221-23 du Code de la consommation. Si LA MARZOCCO FRANCE constate une dépréciation du/des Produit(s) renvoyés par le Client résultant d’une manipulation autre que celle nécessaire à établir la nature, les caractéristiques du/des Produit(s), LA MARZOCCO FRANCE se réserve le droit de refuser le remboursement du/des Produit(s). Dans ce cas, le(s) Produit(s) considérés seront alors réexpédiés au Client par LA MARZOCCO FRANCE, aux frais de ce dernier.

  • En cas de demande d’échange d’un ou plusieurs Produit(s) par le Client, LA MARZOCCO FRANCE s’engage à envoyer le(s) Produit(s), avec application des frais de livraison, dans un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des Produit(s) renvoyé(s) par le Client conformément à l’article L221-19 du Code de la consommation, toujours dans la limite des stocks disponibles conformément à l’article 2 des présentes CG.
  • En cas d’indisponibilité du/des Produit(s) sollicité par le Client, LA MARZOCCO FRANCE s’engage à rembourser la totalité du prix du Produit y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du choix par le Client d’un mode de livraison express en application de l’article L221-24 du Code de la consommation) dans les conditions indiquées au paragraphe suivant.
  • En cas de demande de remboursement par le Client, LA MARZOCCO FRANCE s’engage à rembourser au Client la totalité du prix du Produit sans les frais de livraison au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la date à laquelle LA MARZOCCO FRANCE est informée de la décision du Client de se rétracter, dans les conditions de l’article L221-19 et L221-24 du Code de la consommation. Le remboursement des commandes payées par carte bancaire sera effectué via la carte bancaire ayant servi au paiement, sans frais pour le Client.
  1. GARANTIE ET CONFORMITE DES PRODUITS
  • Garantie légale de conformité : LA MARZOCCO FRANCE s’engage à livrer au Client un Produit conforme à la confirmation de commande c’est-à-dire propre à l’usage habituellement attendu d’un produit semblable ou présentant les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou propre à tout usage spécial recherché par le Client porté à la connaissance de LA MARZOCCO FRANCE et accepté par ce dernier en application de l’article L217-4 du Code de la consommation reproduit ci-dessous. LA MARZOCCO FRANCE répond des défauts de conformité existant lors de la livraison du Produit mais également des défauts résultant de l’emballage dans les conditions de l’article L217-5 du Code de la consommation reproduit ci-dessous.

En cas de constatation par le Client d’un défaut de conformité du Produit, le Client devra notifier à LA MARZOCCO FRANCE une réclamation directement sur le Site web via son Compte Client ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse indiquée à l’article 1.1 des présentes CG, dans un délai de vingt-quatre (24) mois à compter du jour de Livraison, dans les conditions de l’article L217-7 du Code de la consommation.

A l’issue d’un délai de vingt-quatre (24) mois à compter de la Livraison, l’action du Client résultant du défaut de conformité est prescrite en application des dispositions de l’article L217-3 al.2 du Code de la consommation reproduit ci-dessous.

En cas de défaut de conformité, le Client choisit entre la réparation et le remplacement du Produit dans les conditions de l’article L217-9 du Code de la consommation. La réparation ou le remplacement du Produit devra être effectué par LA MARZOCCO FRANCE dans un délai d’un (1) mois à compter de la date de réclamation du Client auprès de LA MARZOCCO FRANCE. Le Client devra retourner le Produit à l’adresse suivante indiquée à l’article 1.1 des présentes CG dès que possible après la réclamation du défaut de conformité, aux frais de LA MARZOCCO FRANCE conformément aux dispositions de l’article L217-11 du Code de la consommation.

La réparation ou le remplacement a lieu sans aucun frais à la charge du Client, conformément aux dispositions de l’article L217-11 du Code de la consommation.

La garantie des produits défectueux est subordonnée au complet paiement de leur prix par le Client. Les dysfonctionnements entraînés par une mauvaise utilisation du Produit ou par une cause extérieure (telle qu’une surtension électrique, notamment) ne sauraient donner lieu à garantie.

Les dispositions du présent article ne sauraient priver le Client de la garantie légale décrite aux article L.217-4 et suivants du Code de la consommation.

Lorsque le Client agit en garantie légale de conformité, il bénéficie :

  • d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du Produit pour agir.
  • d’un choix entre la réparation ou le remplacement du Produit.
  • toutefois, LA MARZOCCO FRANCE peut ne pas procéder selon le choix du Client si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par le Client (si aucune de ces solutions n’est effective dans un délai d’un mois à compter de la date de la réclamation du Consommateur, ce dernier peut exiger un remboursement).
  • d’une dispense d’avoir à rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les 24 mois suivant la livraison du Produit. Ce délai est réduit à 6 mois pour les biens d’occasion.

Les dysfonctionnements suivants sont expressément exclus des dysfonctionnements garantis :

  • la casse ;
  • les pièces d’usures normales telles que joints, filtres, cartouches, flexibles, grilles … ;
  • les pannes afférentes aux accessoires ;
  • les défaillances dues à la corrosion ou à l’oxydation ;
  • les dégâts provoqués par des causes extérieures (inondation, foudre, tempête…) ;
  • les pannes, dommages, défaillances, défauts dus à un entretien insuffisant ou à l’intervention d’une personne autre qu’un technicien agréé par LA MARZOCCO FRANCE ;
  • les défauts et leurs conséquences liés à une mauvaise utilisation (il est impératif de lire le manuel d’utilisation et notamment les instructions pour la mise en service) ;
  • les réparations de fortunes ou provisoires ;
  • les usures prématurées dues à une utilisation supérieure à la préconisation du fabricant ou à des fins professionnelles ;
  • la mauvaise appréciation des caractéristiques techniques et de la description du Produit ;
  • l’utilisation du Produit autre que celle prévue initialement par le fabricant.

 

 

 

Article L217-3 al. 1, 2, 5 et 6 du Code de la consommation :

Le vendeur délivre un bien conforme au contrat ainsi qu’aux critères énoncés à l’article L. 217-5.

Il répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien au sens de l’article L. 216-1, qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.

Le vendeur répond également, durant les mêmes délais, des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage, ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité, ou encore lorsque l’installation incorrecte, effectuée par le consommateur comme prévu au contrat, est due à des lacunes ou erreurs dans les instructions d’installation fournies par le vendeur.

Ce délai de garantie s’applique sans préjudice des articles 2224 et suivants du code civil. Le point de départ de la prescription de l’action du consommateur est le jour de la connaissance par ce dernier du défaut de conformité.

Article L217-4 du Code de la consommation :

Le bien est conforme au contrat s’il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants :

1° Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l’interopérabilité, ou toute autre caractéristique prévues au contrat ;

2° Il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la connaissance du vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que ce dernier a accepté ;

3° Il est délivré avec tous les accessoires et les instructions d’installation, devant être fournis conformément au contrat ;

4° Il est mis à jour conformément au contrat.

Article L217-5 du Code de la consommation :

I.-En plus des critères de conformité au contrat, le bien est conforme s’il répond aux critères suivants :

1° Il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien de même type, compte tenu, s’il y a lieu, de toute disposition du droit de l’Union européenne et du droit national ainsi que de toutes les normes techniques ou, en l’absence de telles normes techniques, des codes de conduite spécifiques applicables au secteur concerné ;

2° Le cas échéant, il possède les qualités que le vendeur a présentées au consommateur sous forme d’échantillon ou de modèle, avant la conclusion du contrat ;

3° Le cas échéant, les éléments numériques qu’il comporte sont fournis selon la version la plus récente qui est disponible au moment de la conclusion du contrat, sauf si les parties en conviennent autrement ;

4° Le cas échéant, il est délivré avec tous les accessoires, y compris l’emballage, et les instructions d’installation que le consommateur peut légitimement attendre ;

5° Le cas échéant, il est fourni avec les mises à jour que le consommateur peut légitimement attendre, conformément aux dispositions de l’article L. 217-19 ;

6° Il correspond à la quantité, à la qualité et aux autres caractéristiques, y compris en termes de durabilité, de fonctionnalité, de compatibilité et de sécurité, que le consommateur peut légitimement attendre pour des biens de même type, eu égard à la nature du bien ainsi qu’aux déclarations publiques faites par le vendeur, par toute personne en amont dans la chaîne de transactions, ou par une personne agissant pour leur compte, y compris dans la publicité ou sur l’étiquetage.

II.-Toutefois, le vendeur n’est pas tenu par toutes déclarations publiques mentionnées à l’alinéa qui précède s’il démontre :

1° Qu’il ne les connaissait pas et n’était légitimement pas en mesure de les connaître ;

2° Qu’au moment de la conclusion du contrat, les déclarations publiques avaient été rectifiées dans des conditions comparables aux déclarations initiales ; ou

3° Que les déclarations publiques n’ont pas pu avoir d’influence sur la décision d’achat.

III.-Le consommateur ne peut contester la conformité en invoquant un défaut concernant une ou plusieurs caractéristiques particulières du bien, dont il a été spécifiquement informé qu’elles s’écartaient des critères de conformité énoncés au présent article, écart auquel il a expressément et séparément consenti lors de la conclusion du contrat.

  • Garantie légale des vices cachés : LA MARZOCCO FRANCE garantit que les Produits sont exempts de défauts cachés au sens des dispositions de l’article 1641 du Code civil, rendant les Produits impropres à l’usage auquel ils sont destinés ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne les aurait pas acquis ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus. En application des dispositions de l’article L217-30 du Code de la consommation, le Client dispose d’un droit d’exercer l’action résultant des vices cachés telle qu’elle résulte des dispositions des articles 1641 à 1649 du Code civil. En cas de constatation par le Client d’un défaut caché du Produit, le Client devra notifier à LA MARZOCCO FRANCE dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte dudit vice caché une réclamation directement sur le Site ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse indiquée à l’article 1 des présentes CG. Le Client qui agit en garantie en raison d’un vice caché du Produit peut choisir de (i) rendre le Produit et de s’en faire restituer le prix d’achat ou de (ii) garder le Produit et de se faire rembourser une partie du prix d’achat du Produit. Si le client choisit de rendre le Produit, il devra le retourner à LA MARZOCCO FRANCE à l’adresse mentionnée à l’article 1.1 des présentes CG dans les plus brefs délais à compter de sa réclamation, sans frais pour le Client.

Article L217-30 al.3 du Code de la consommation : Les dispositions du présent chapitre ne privent pas le consommateur du droit d’exercer l’action résultant de la garantie des vices cachés telle qu’elle résulte des articles 1641 à 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi.

Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1644 du Code civil : Dans le cas des articles 1641 et 1643, l’acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix.

Article 1648 du Code civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

 

  1. LIMITATION DE RESPONSABILITE ET FORCE MAJEURE
  • Responsabilité : LA MARZOCCO FRANCE n’a qu’une obligation de moyen pour toutes les étapes d’accès au Site, au processus de commande et de Livraison. La responsabilité de LA MARZOCCO FRANCE est expressément exclue, ce que reconnait le Client, pour tout inconvénient ou dommage inhérent à l’utilisation du réseau Internet.

La responsabilité de LA MARZOCCO FRANCE est expressément exclue, ce que reconnaît le Client, en cas :

  • d’usage impropre du Produit par le Client ou de non-respect des préconisations d’usage ;
  • de dommages indirects, consécutifs ou immatériels subis par le Client.

En tout état de cause, la responsabilité de LA MARZOCCO FRANCE est plafonnée, pour les dommages directs, quel que soit son fondement, au prix du Produit en cause auquel s’ajoutent les frais occasionnés par sa vente.

  • Force majeure : Les obligations de LA MARZOCCO FRANCE sont suspendues dans les cas constitutifs de force majeure tels que définis par l’article 1218 du Code civil et la jurisprudence en vigueur.
  1. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les marques, logos, documents, études, noms de domaines, images, vidéos, textes, savoir-faire et plus généralement tout autre information objet de droits de propriété intellectuelle en lien avec les Produits sont et restent la propriété exclusive de LA MARZOCCO FRANCE. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CG.

 

Le Client reconnait et accepte en particulier que les Produits font l’objet de droits de propriété intellectuelle.

 

Le Client ne peut faire état ou usage des marques, logos, documents, supports des programmes, méthodologies, études, noms de domaines, images, vidéos, textes, savoir-faire et de tout autre droit de propriété intellectuelle appartenant à LA MARZOCCO FRANCE qu’avec l’autorisation expresse, écrite et préalable de LA MARZOCCO FRANCE.  A cet égard, LA MARZOCCO FRANCE se réserve le droit de s’opposer, faire cesser et solliciter réparation de toute utilisation de ses droits de propriété intellectuelle qu’elle considérerait comme étant contrefaisante, déloyale, constitutive d’actes de parasitisme ou contraire à son image ou à des droits qu’elle aurait concédés.

 

Le Client reconnaît et accepte que la violation des droits de propriété intellectuelle de LA MARZOCCO FRANCE donnera lieu, de plein droit, au paiement d’une pénalité de 50.000 euros, sans préjudice de tous autres dommages et intérêts que LA MARZOCCO FRANCE pourra réclamer en justice dans l’hypothèse où son préjudice subi serait supérieur à cette pénalité.

 

  1. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
  • Les données à caractère personnel sont collectées sur le Site avec le consentement du Client qui transmet toutes ses informations d’identification lors de la passation de sa commande et lors du paiement du prix des Produits. Ces données sont nécessaires à la gestion des commandes par LA MARZOCCO FRANCE et peut permettre à cette dernière d’informer le Client, si ce dernier a donné son accord, de toute opération commerciale susceptible de l’intéresser. LA MARZOCCO FRANCE conserve les données personnelles des Clients et s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des données collectées mais aussi leur confidentialité, c’est-à-dire s’assurer que seules les personnes autorisées y accèdent. Le Client est libre d’accéder à ses données à caractère personnel, de les rectifier, de les mettre à jour et enfin de s’opposer à tout moment à leur conservation par LA MARZOCCO FRANCE et d’en solliciter la suppression via l’onglet […] du Site. LA MARZOCCO FRANCE s’engage à faire ses meilleurs efforts pour protéger les données à caractère personnel afin notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés. LA MARZOCCO FRANCE s’engage à ne transmettre les informations personnelles pertinentes de ses Clients qu’à son établissement bancaire et à ne pas les transférer hors de l’Union européenne.
  • LA MARZOCCO FRANCE est en droit de mener des actions commerciales (promotionnelles et/ou publicitaires) et est libre d’adresser à ses Clients des courriers électroniques afin de les informer de ses actions commerciales. Le Client peut librement s’opposer à ces envois automatiques de prospection commerciale en cliquant sur le lien « se désabonner » figurant dans chaque courrier électronique reçu de la part de LA MARZOCCO FRANCE ou directement sur le Site via l’onglet […] ou encore par lettre recommandée avec avis de réception envoyée à l’adresse figurant à l’article 1 des présentes CG.
  1. REGLEMENT DES LITIGES ET LOI APPLICABLE
  • Litige : En cas de litige relatif à la formation, l’exécution, l’inexécution ou la rupture des ventes conclues en application des présentes CG, les Parties tenteront de trouver une solution amiable.

En cas de litige, le Client doit s’adresser en priorité au service clientèle de LA MARZOCCO FRANCE :

  • par téléphone au : +33 6 52 22 49 77 ; + 33 6 50 26 34 86 ; du lundi au vendredi sauf jour férié ou chômé, de 9h à 18h,
  • par courrier électronique : france@lamarzocco.com ,
  • par courrier postal : La Marzocco France, 22, rue Pétrelle, 75009, Paris.

La Commission européenne fournit une plateforme en ligne de résolution des conflits, qui peut être trouvée sur https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

 

  • Droit applicable et attribution de compétence : Toutes les dispositions figurant dans les CG, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français et aux juridictions françaises compétentes.